Politique de confidentialité.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur iscof.fr est :
- INSTITUT SPÉCIALISÉ EN CONSEIL ET FORMATION (ISCOF)
- SASU au capital social de [montant] €
- SIRET : 850 202 433 00015
- 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France
- Email : contact@iscof.fr
- Téléphone : 01 83 64 19 90
2. Données personnelles collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
Données d'identification
- Nom, prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
Données professionnelles
- Statut professionnel (salarié, demandeur d'emploi, dirigeant, etc.)
- Nom de l'entreprise (cas B2B)
- Projet professionnel ou besoin de formation
Données de navigation
- Adresse IP
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages visitées et durée des visites
- Cookies (voir section 7 ci-après)
3. Finalités et bases légales du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Réponse à vos demandes de contact, de devis ou de prise de rendez-vous — Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)
- Gestion de votre inscription à une formation, un bilan ou une VAE — Base légale : exécution d'un contrat (article 6.1.b)
- Envoi de notre newsletter avec votre consentement explicite — Base légale : consentement (article 6.1.a)
- Analyse statistique du site pour améliorer l'expérience utilisateur — Base légale : intérêt légitime (données agrégées et anonymisées)
- Obligations légales et comptables (Qualiopi, OPCO, financement) — Base légale : obligation légale (article 6.1.c)
4. Destinataires des données
Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes ayant besoin d'en connaître :
- Les équipes ISCOF habilitées (formation, administration, accompagnement)
- Les organismes financeurs concernés par votre dossier (CPF, OPCO, France Travail, Transitions Pro) — uniquement si vous nous mandatez pour monter votre dossier
- Les sous-traitants techniques liés par contrat (hébergement OVH, plateforme pédagogique AddViseo) avec engagement de confidentialité conforme au RGPD
Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers commerciaux.
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées pour des durées limitées en fonction de leur nature :
- Données de contact non transformées : 3 ans à compter du dernier contact
- Données liées à une prestation de formation : conservation Qualiopi obligatoire (minimum 5 ans après fin du parcours)
- Données comptables et facturation : 10 ans (obligation légale)
- Données de newsletter : jusqu'au retrait du consentement
- Cookies : 13 mois maximum (recommandation CNIL)
6. Vos droits sur vos données
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues
- Droit à la limitation : demander le gel du traitement dans certains cas
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible
- Droit au retrait du consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur
- Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@iscof.fr en joignant une copie d'une pièce d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois maximum.
7. Cookies et traceurs
Le site iscof.fr utilise des cookies pour :
- Cookies strictement nécessaires : fonctionnement du site, sécurité, mémorisation des préférences de consentement
- Cookies analytiques (avec consentement) : mesure d'audience anonymisée pour améliorer le site
- Cookies publicitaires (avec consentement) : suivi de campagnes Google Ads pour mesurer la performance
Vous pouvez à tout moment configurer ou retirer votre consentement via le bandeau cookies présent en bas de page, ou via les paramètres de votre navigateur.
Pour en savoir plus sur les cookies : CNIL — Cookies et traceurs.
8. Sécurité de vos données
ISCOF met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, altération ou accès non autorisé :
- Chiffrement HTTPS (TLS) sur l'ensemble du site
- Accès restreint aux données aux seuls collaborateurs habilités
- Hébergement chez OVH (France, RGPD-compliant)
- Sauvegardes régulières et plan de continuité
- Sensibilisation continue des équipes à la protection des données
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Site : www.cnil.fr
10. Modification de cette politique
Cette politique de confidentialité peut être amenée à évoluer en fonction des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle vous sera notifiée. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
11. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles : contact@iscof.fr.